Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié)
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.