Arrêté du 10 avril 1995 du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence.
Arrêté du 10 avril 1995 du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence.