Loi n°94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables

• Article 1

Chapitre Ier : De l'organisation et de la gestion des transports publics de marchandises.

Chapitre II : Des contrats de transport public de marchandises.

Chapitre III : Du contrat de location.

Chapitre IV : Sanctions administratives.

Chapitre V : Dispositions diverses.