Codes, lois et règlements

Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

Chapitre Ier : Zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif Agglomérations Zones sensibles

Section 1 : Zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif.

Section 2 : Agglomérations.

Section 3 : Zones sensibles.

Chapitre II : Objectifs et programmation de l'assainissement

Section 1 : Prestations afférentes aux services d'assainissement municipaux mentionnés à l'article L. 372-1-1 du code des communes

Sous-section 1 : Prestations relatives à la collecte.

Sous-section 2 : Prestations relatives au traitement.

Section 2 : Objectifs de réduction des flux de substances polluantes.

Section 3 : Programmation de l'assainissement.

Chapitre III : Dispositions diverses.