Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité

• Article 1er
• Article 2

Préambule

Chapitre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologué

Chapitre II Dispositions finales