Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité)
Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité)
Le présent accord fera l'objet des procédures de dépôt et de publicité conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.