Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance

• Article 1er
• Article 2
• Article 2.1
• Article 2.2

Préambule

Titre Ier Personnel couvert

Titre II Garanties

Titre III Cotisations

Titre IV Reprise des encours

Titre V Date d'entrée en vigueur et extension

Annexe