Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

• Article

Préambule

Titre Ier Politiques et moyens techniques

Titre II La formation des salariés en poste

Titre III L'accueil des nouveaux entrants

Titre IV Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises

Titre V Dispositions diverses