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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

Dans la mesure où les accords n° 13 et n° 14 ainsi que leurs avenants de prorogation arrivent à échéance, l'accord n° 18 vise à reposer et inscrire les nouvelles dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle au sein de la branche des FSJT. Cet accord supprime l'avenant n° 44, qui avait modifié l'accord n° 13. Il modifie et remplace les articles 12.2 et 12.7 de la convention collective nationale.

Il ne supprime ni ne modifie aucune disposition relative à la formation professionnelle de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, annexée à la convention collective nationale FSJT depuis le 24 août 2019.