Codes, lois et règlements

Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle

Sous-thème 1. Les objectifs généraux de la formation dans la branche

Sous-thème 2. Les actions prioritaires de formation

Sous-thème 3. Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle

Sous-thème 4. L'égalité d'accès à la formation professionnelle

Sous-thème 5. L'accompagnement à la formation de certains publics

Titre II La mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Sous-thème 1. Les dispositifs de la formation professionnelle

Sous-thème 2. Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie

Titre III Dispositions relatives aux instances

Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord