Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Données brutes
Montrer les articles
Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article
Champ d'application
Article
Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
Sous-thème 1. Les objectifs généraux de la formation dans la branche
Article
Sous-thème 2. Les actions prioritaires de formation
Article
Sous-thème 3. Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
Article
Sous-thème 4. L'égalité d'accès à la formation professionnelle
Article I.4.1.
Article I.4.2.
Sous-thème 5. L'accompagnement à la formation de certains publics
Article I.5.1.
Article I.5.2.
Titre II La mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-thème 1. Les dispositifs de la formation professionnelle
Article II.1.1.
Article II.1.2.
Article II.1.3.
Article II.1.4.
Article II.1.4.
Article II.1.5.
Article II.1.6.
Article II.1.7.
Sous-thème 2. Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
Article II.2.1
Article II.2.2.
Article II.2.3.
Article II.2.4.
Titre III Dispositions relatives aux instances
Article III.1.
Article III.2.
Article III.3.
Article III.4.
Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord
Article