Les parties signataires souhaitent s'engager en faveur de l'embauche en alternance (qu'elle soit réalisée dans le cadre des contrats de professionnalisation ou de l'apprentissage).
Ces contrats d'alternance constituent une véritable voie privilégiée pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle notamment des jeunes et des demandeurs d'emploi et apportent une solution adaptée aux besoins de compétences des entreprises de la branche. Ils constituent un vivier privilégié pour pourvoir aux emplois vacants de la branche.
Les contrats en alternance sont financés par l'OPCO sur la section alternance de la collecte formation professionnelle continue.
Concernant les contrats de professionnalisation, les taux de prise en charge sont définis en SPP et validés par le CA de l'OPCO.
Pour les contrats d'apprentissage, les niveaux de prise en charge sont définis par la CPNE, transmis à France compétences, et publiés par décret. (1)
L'OPCO de branche apporte à la CPNE et à la SPP son appui technique pour la détermination de ces niveaux et taux de prise en charge.
(1) Le 5e alinéa de l'article II.1.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 6332-79 du code du travail.
(Arrêté du 1er mars 2021 - art. 1)