Codes, lois et règlements

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Préambule

Titre Ier Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle

Titre II L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Titre III L'accès à l'emploi

Titre IV Développer les compétences des salariés

Titre V La certification professionnelle

Titre VI Les droits individuels en matière de formation professionnelle

Titre VII Assurer l'égalité d'accès à la formation

Titre VIII Les moyens au service des ambitions de la branche

Titre IX La note politique de formation

Titre X Dispositions finales