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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)


Conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche fixeront, par accord de branche distinct, la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Cet accord sera négocié au cours du premier semestre 2020.