Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

Préambule

1. Objet. – Cadre juridique et champ d'application

2. Stipulations communes

3. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation interbranches (CPPNII)

4. Sort des dispositions conventionnelles de branche existantes

5. Durée de l'accord. – Extension. – Révision

6. Dénonciation

7. Formalités. – Dépôt