Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés

• Article 1er
• Article 2

Préambule

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier Principes généraux de durée du travail

Chapitre II Aménagement du temps de travail sur l'année

Chapitre III Entrée en vigueur