Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés)
Décision unilatérale sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein de l'entreprise.