Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Droit syndical et liberté syndicale

Chapitre III Représentation du personnel

Chapitre IV Emploi et exécution du contrat de travail

Chapitre V Organisation et durée du travail

Chapitre VII Maladie et accidents

Chapitre VIII Contrat de travail et parentalité

Annexes