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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020)

Annexe II
Indemnités accident, maladie, maternité


Sédentaires cadres Sédentaires ETAM Sédentaires ouvriers Navigants relève Navigants classique Passagers
Indemnités accident, maladie, maternité Après 1 an de présence dans l'entreprise :
– 6 mois plein traitement, 6 mois demi-traitement.		 En fonction du nombre d'années de présence dans l'entreprise :
– 1 an : 1,5 mois plein traitement, 1,5 mois demi-traitement ;
– 5 ans : 2,5 mois plein traitement, 2,5 mois demi-traitement ;
– 10 ans : 3 mois plein traitement, 3 mois demi-traitement ;
– 15 ans : 4 mois plein traitement, 4 mois demi-traitement ;
– 20 ans : 5 mois plein traitement, 5 mois demi-traitement ;
– 25 ans : 6 mois plein traitement, 6 mois demi-traitement.		 En fonction du nombre d'années de présence dans l'entreprise :
– 1 an : 1,5 mois plein traitement, 1,5 mois demi-traitement ;
– 5 ans : 2,5 mois plein traitement, 2,5 mois demi-traitement ;
– 10 ans : 3 mois plein traitement, 3 mois demi-traitement ;
– 15 ans : 4 mois plein traitement, 4 mois demi-traitement ;
– 20 ans : 5 mois plein traitement, 5 mois demi-traitement ;
– 25 ans : 6 mois plein traitement, 6 mois demi-traitement.		 art. 7 ANI 10/12/1977 art. 7 ANI 10/12/1977

Franchise de 10 jours (sauf accident du travail ou maladie professionnelle).

Montant de l'indemnité complémentaire versée pour assurer.

De 1 à moins de 5 ans de présence : 90 % du traitement brut pendant 30 jours, 2/3 du traitement brut pendant 30 jours.

Temps augmentés de 10 jours par période de 5 ans sans dépasser 90 jours.