Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Article

Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes

Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Section 3 Dispositions finales