Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/02/2020 (Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Dans le but de poser un diagnostic qualitatif et quantitatif fiable sur la situation professionnelle des hommes et des femmes, les parties décident de mobiliser tous les outils pertinents dont dispose la branche, dont notamment les rapports de branche de 2015 et de 2017.