Codes, lois et règlements

Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Recrutement et insertion professionnelle

Titre III évolution professionnelle

Titre III Mode de recours contre les discriminations

Titre IV Organisation du travail

Titre V Conciliation vie professionnelle/Vie privée

Titre VI Dispositions relatives à la communication et à la sensibilisation sur l'égalité femmes-hommes

Titre VII Moyens de suivi et contrôle

Titre VIII Commission de suivi

Titre IX Révision

Titre X Publicité de l'accord au sein de la branche

Titre XI Dépôt légal et extension

Annexe