Codes, lois et règlements

Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière

Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière

Préambule

Titre Ier Rappel des principales obligations légales et réglementaires en matière de pénibilité

Titre II Démarche méthodologique

Titre III Mesures d'accompagnement

Titre IV Dispositions diverses