Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Ses dispositions sont sans incidence sur les accords d'entreprise ou d'établissement ou sur les plans d'action en vigueur à la date de son application et ce, jusqu'à l'échéance de ces accords ou plans d'action.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. 6 mois avant son échéance, les signataires en dresseront un bilan, afin de déterminer les conditions de son éventuel renouvellement.
Nota 1 : Le présent accord est prorogé pour une durée de 16 mois, il prendra fin au 31 décembre 2021. (Avenant du 17 juin 2020, art. 1er - BOCC 2020-36)
Nota 2 : Le présent accord est prorogé pour une durée de 12 mois, il prendra fin au 31 décembre 2022. (Avenant n° 2 du 21 octobre 2021, art 1er - BOCC 2021-02)