Codes, lois et règlements

Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application et portée de l'accord

Chapitre II Égalité professionnelle dans la branche

Chapitre III Communication et la promotion des dispositifs

Chapitre IV Accès à l'emploi

Chapitre V Formation professionnelle

Chapitre VI Promotion professionnelle et déroulement de carrière

Chapitre VII Égalité salariale

Chapitre VIII Conditions de travail et d'emploi

Chapitre IX Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Chapitre X Rôle et moyens des IRP

Chapitre XI Durée de l'accord et entrée en vigueur

Annexe