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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes)

Annexe I
Indicateurs du rapport de branche (2) sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la profession bancaire (banques AFB)

Toutes les données statistiques suivantes sont communiquées par genre (femmes/hommes) sur une période de 3 ans.
I. – Effectifs par CSP (F/H) :
– effectif par CSP ;
– effectif par niveau de classification ;
– effectif par nature de contrat de travail ;
– effectif par classe d'âge.
II. – Embauches (F/H) :
– nombre et taux d'embauche ;
– structure des embauches par CSP ;
– structure des embauches par métier repère ;
– structure des embauches par contrat de travail (CDD, CDI, alternants) ;
– structure des embauches par diplôme.
III. – Formation professionnelle (F/H) :
– part des salariés formés sur l'ensemble des effectifs ;
– structure des salariés formés ;
– structure des salariés formés par CSP ;
– nombre moyen d'heures de formation rémunérées par CSP ;
– nombre de salariés ayant bénéficié d'un CPF ;
– nombre d'inscriptions à des formations diplômantes ou certifiantes.
IV. – Promotions (F/H) :
– nombre et taux de promotion global ;
– taux de promotion (au sein des techniciens, techniciens promus cadres, au sein des cadres et cadres promus hors classification) ;
– taux de promotion par tranche d'âge ;
– structure des promotions par CSP (promotion des techniciens et promotion des cadres).
V. – Rémunérations (F/H) :
– salaire de base annuel théorique et par décile ;
– salaire de base annuel théorique par niveau de classification à fin de l'année n – 1 ;
– salaire de base annuel théorique des effectifs à temps partiel et des effectifs à temps plein par catégorie professionnelle.
– Pour chacun des 7 métiers repères suivants :
– chargé de clientèle particuliers ;
– chargé de clientèle entreprises ;
– responsable/animateur d'unité commerciale (BDD) ;
– gestionnaire de back-office ;
– spécialiste des opérations bancaires ;
– responsable/animateur d'unité ou d'activité de traitements bancaires ;
– juriste/fiscaliste,
sont fournies les informations suivantes, pour toute ancienneté confondue :
1.1. Salaire de base annuel théorique ;
1.2. Rémunération variable ;
1.3. Ancienneté moyenne ;
1.4. Âge moyen ;
1.5. Écart femmes/hommes.
VI. – Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (F/H) :
– nombre de congés maternité ;
– nombre de congés paternité.
VII. – Conditions de travail et d'emploi (F/H) :
– part des effectifs à temps partiel ;
– part des effectifs à temps partiel par catégorie professionnelle ;
– répartition des effectifs à temps partiel selon la durée du travail ;
– répartition des effectifs à temps partiel et à temps plein.