Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Titre III Information et orientation des salariés

Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

Titre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

Titre VI Dispositions finales