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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité)


Les parties mettent en place une commission de suivi afin de vérifier l'application du présent accord au sein des entreprises de la branche des ports de plaisance et de mettre en œuvre les différentes actions sur la réparation au regard de l'évolution de la réglementation.