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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité)


Au regard de chacun des facteurs de pénibilité identifié par la loi, chaque entreprise doit procéder à l'évaluation des postes de travail sur la base des seuils définis ci-après, afin de déterminer, pour chaque salarié s'il est ou non exposé à une ou plusieurs situations de pénibilité, compte tenu des tâches qu'il accomplit et de ses conditions de travail et notamment des mesures de prévention déjà mises en œuvre. Cette évaluation doit être menée en cohérence avec le résultat de l'évaluation des risques professionnels concrétisée par le document unique de prévention des risques prévu par le code du travail. Elle doit également donner lieu à consultation des institutions représentatives du personnel.