Codes, lois et règlements

Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle

Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche

Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie

Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle

Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Titre VI Mise en œuvre. – Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle

Titre VII Application

Annexe