18.1. Champ d'application
Le champ d'application territorial et professionnel du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance du 2 juin 2003.
18.2. Durée
Le présent accord annule et remplace l'accord de branche du 1er décembre 2004 et ses avenants relatifs à la formation professionnelle.
Il est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un réexamen tous les 3 ans.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.
18.3. Opposabilité
Les dispositions du présent accord sont d'application impérative et ne peuvent pas faire l'objet de dérogation par accord d'entreprise, sauf dispositions plus favorables.
18.4. Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord sont applicables à la date de signature.
18.5. Suivi
Les signataires conviennent de se réunir une fois par an et en tant que de besoin pour suivre l'application du présent accord dans la branche professionnelle.
18.6. Publicité. – Extension. – Communication
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Le présent accord sera intégré sur le site internet d'AGEA et chaque employeur devra s'assurer de sa communication aux salariés de son agence.