Les partenaires sociaux de la branche des agents généraux d'assurance (ci-après désignés parties signataires) partagent une vision commune de la profession : les agents généraux d'assurance occupent une position importante et stratégique sur le marché de la commercialisation des contrats d'assurances aux particuliers, aux entreprises et aux institutions. A ce titre, ils sont soucieux de maintenir et de développer cette position.
Pour ce faire, les agents généraux doivent pouvoir s'appuyer sur un personnel dont la compétence est développée en permanence et qui leur permette de se différencier d'autres réseaux de distribution par l'excellence de leurs prestations et du conseil qu'ils apportent à leurs clients. Les parties signataires sont convaincues que le développement de moyens de formation contribue au développement de ce niveau de compétence. La formation professionnelle est à la fois pour les agences générales d'assurances une condition de leur réussite et pour les collaborateurs un moyen de progresser professionnellement et de développer leur employabilité.
Les enjeux sont importants pour les entreprises de la branche au regard des défis qu'elles devront relever dans un proche avenir.
En effet et dans les 10 ans, la démographie va entraîner de nombreux départs à la retraite d'agents généraux d'assurances et de collaborateurs, accélérant les situations de reprise d'agences générales d'assurances et la nécessité de recruter de nouveaux collaborateurs. Ce mouvement mérite d'être anticipé afin qu'il ne se traduise pas par une déperdition des compétences. Il convient donc de mettre en œuvre les outils de formation qui permettront de faire face à un renouvellement générationnel majeur tout en garantissant le maintien d'un niveau élevé de la qualité de service.
Par ailleurs, les mutations économiques et technologiques, les évolutions toujours plus rapides de la réglementation imposent une expertise grandissante des collaborateurs. Pour les partenaires sociaux, il s'agit d'accompagner les agents généraux dans une démarche qui doit permettre :
– de consolider et d'enrichir l'expertise de leurs collaborateurs actuels ;
– de rechercher et de promouvoir les talents de demain.
Ces transformations du secteur ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être privilégiée et mise en œuvre dès l'entrée dans la profession et tout au long de la vie professionnelle.
Par ailleurs, les compagnies d'assurances proposent des actions de formation aux collaborateurs liées aux évolutions organisationnelles, techniques et commerciales qu'elles mettent en œuvre. Ces formations apportent aux collaborateurs un réel savoir-faire pratique dans le cadre d'apprentissages de court terme. Les objectifs de la profession en matière de formation professionnelle ont d'autres perspectives puisqu'ils visent à professionnaliser durablement les collaborateurs. Les formations délivrées ou initiées directement ou non par les compagnies d'assurances ne peuvent donc qu'être financées à titre exclusif par ces dernières, sauf prise en charge exceptionnelle dans le cadre de formations ouvertes à tout collaborateur d'agence quel que soit son réseau d'appartenance.
Au cours des dernières années, la formation professionnelle a fait l'objet de plusieurs textes importants :
– loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– et, plus récemment, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Par ailleurs, et dans le titre XI de la convention collective nationale du 2 juin 2003, les partenaires sociaux de la branche ont manifesté leur volonté de mettre en œuvre un véritable dispositif de formation professionnelle de branche, mutualisé et au service des entreprises et de leurs collaborateurs, distinct des formations délivrées par les compagnies.
C'est ainsi que la branche, sous l'égide la CPNEFP dont les parties signataires entendent rappeler le rôle essentiel en la matière, a mené de manière concertée un certain nombre de réalisations, comme des études prospectives sur l'emploi et la formation professionnelle, la création et le développement du dispositif de formation CAP compétence, le référentiel de compétences des emplois de la branche et la convention collective nationale du 2 juin 2003. Dans l'esprit de concertation qui anime les partenaires sociaux de la branche et dans la continuité de ce qui a déjà été construit en commun, le présent texte définit les termes d'un accord sur la formation continue des collaborateurs d'agence générale d'assurances dans ce nouveau contexte. Au-delà du dialogue social, le succès de cet accord suppose que :
– chaque agence générale d'assurances fasse du développement des compétences de ses collaborateurs un enjeu de sa performance et une garantie de leur fidélisation ;
– chaque collaborateur d'agence prenne conscience de l'importance de la formation et du développement de ses compétences dans la gestion individuelle de son parcours professionnel.
Dans le présent document :
– « les compétences » sont les savoirs, les aptitudes et les savoir-faire mis en œuvre et devant être maîtrisés dans une situation professionnelle donnée. La formation est l'un des moyens permettant l'acquisition de compétences, mais celle-ci n'est attestée qu'en situation de travail ;
– « les classifications » sont l'expression formelle des compétences professionnelles reconnues au collaborateur. Elles sont reconnues dans le cadre des dispositions du titre III de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.
Le présent accord annule et remplace l'accord de branche du 1er décembre 2004 et ses avenants relatifs à la formation professionnelle.