Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Article 1er
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 3
• Article 4
• Article 4
• Article 5
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Préambule

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution