Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

• Article

1. Taux de contribution au titre de la formation professionnelle

2. Contribution légale

3. Contributions conventionnelles

4. Contributions volontaires supplémentaires

5. Orientations prioritaires et projets qualifiés de la branche

6. Extension de l'avenant

7. Date d'effet de l'avenant