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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)


Chaque année, la CPNEF de la branche adressera à Uniformation les orientations prioritaires et les projets qualifiés à prendre en compte pour l'affectation des contributions conventionnelles et des éventuelles contributions volontaires supplémentaires, qu'il s'agisse de projets collectifs ou de réponses à l'expression des besoins individuels des entreprises.