Codes, lois et règlements

Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Champ de l'accord

Chapitre II Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle

Chapitre III Recrutement

Chapitre IV Formation professionnelle continue

Chapitre V Promotion et mobilité professionnelle

Chapitre VI Maternité, parentalité et paternité

Chapitre VII Egalité salariale

Chapitre VIII Organisation et aménagement du travail

Chapitre IX Rôle et moyens des IRP

Chapitre X Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accord

Annexe