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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective n° 3233 « Expédition et exportation de fruits et légumes », à l'exclusion des entreprises visées aux alinéas 2 et 5 de l'article 1er de la convention collective nationale, c'est-à-dire les entreprises « traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits sous l'appellation légumes frais prêts à l'emploi ».