Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Préambule

Chapitre Ier. Dispositions générales

Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur

Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation

Chapitre IV. Durée du travail. Congés

Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires

Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires

Chapitre VI. Cessation du contrat de travail

Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement

Annexe IV

Annexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)

Annexe V

Annexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Annexe II Salaires et primes d'ancienneté

Annexe III Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Annexe IV Statut de négociateur immobilier

Annexe V Temps de travail

Annexe VI Résidences de tourisme (RT)

Annexe VII Formation

Annexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps

Annexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)