Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme

Chapitre Ier Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la production audiovisuelle

Chapitre II Délégués de branche

Chapitre III Aide au paritarisme

Chapitre IV Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle (APPAV)

Chapitre V Intégration dans la convention collective