Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs de la production audiovisuelle, soucieuses de suivre et d'améliorer les conditions d'hygiène, de sécurité et de travail dans la branche de la production audiovisuelle, décident de créer un comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production audiovisuelle (CCHSCT-PAV).
Le CCHSCT-PAV est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs, représentatives dans la branche de la production audiovisuelle, en nombre égal. A la date de la signature du présent accord, ce nombre est de 6 titulaires et de 6 suppléants par collège.
Le CCHSCT est présidé par un membre du collège patronal. Le président est assisté d'un vice-président appartenant au collège salariés.
Le CCHSCT-PAV a pour fonction d'exercer les missions prévues aux articles L. 4612-1, L. 4612-3 et L. 4612-5 du code du travail.
La compétence du CCHSCT-PAV est étendue à l'ensemble des entreprises couvertes par la présente convention collective, à la seule exception de celles où doit être mis en place un CHSCT. Cette compétence porte sur l'ensemble des salariés, quel que soit leur contrat de travail.