Codes, lois et règlements

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier. - Champ d'application de l'accord

Chapitre II. - Recrutement

Chapitre III. - Promotion et évolution professionnelle

Chapitre IV. - Formation professionnelle continue

Chapitre V. - Parentalité

Chapitre VI. - Egalité salariale

Chapitre VII. - Sensibilisation et communication

Chapitre VIII. - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel

Chapitre IX. - Communication avec les instances représentatives du personnel

Chapitre X. - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision