Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Les dispositions qui suivent s'appliquent aux structures relevant de la
convention collective des organismes de tourisme du 5 février 1996
et à leur personnel.