Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Non-discrimination

Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Chapitre VI Dispositions générales