Codes, lois et règlements

Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Préambule

Champ d'application

Objectif global chiffré

Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés

Modalités de suivi

Durée de l'accord

Publicité, extension et demande de validation