Articles

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Conformément aux dispositions de l'article R. 138-25 du code de la sécurité sociale, afin de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés âgés, la branche mènera des actions dans les quatre domaines suivants :
― anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
― amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
― développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
― transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.


1. Anticipation de l'évolution
des carrières professionnelles


Consciente des enjeux de la formation professionnelle, tant pour pérenniser et développer l'activité des entreprises que pour anticiper l'évolution des salariés dans leur carrière professionnelle, la branche est entrée dans une démarche active de mise en place de formations certifiantes. Elle a ainsi développé des certificats de qualification professionnelle permettant de valoriser les compétences acquises par les salariés. Cette démarche vise également à professionnaliser les salariés en fonction de l'évolution des emplois et des métiers afin que l'entreprise puisse s'adapter au marché.
Afin d'informer les entreprises sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) mis en place par la branche, les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) auxquels elle a adhéré, ainsi que sur la procédure de validation de ces certificats, le guide relatif à la certification professionnelle édité par le FORTHAC, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sera adressé aux entreprises.
Ces certificats sont mis en place et délivrés par la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche.
L'indicateur associé à cette mesure visant à l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles est la part des entreprises couvertes par le présent accord ayant eu accès au guide.
L'objectif est que le guide relatif à la certification professionnelle soit diffusé à 80 % des entreprises couvertes par le présent accord.


2. Amélioration des conditions de travail
et prévention des situations de pénibilité


Conscientes de l'enjeu du maintien dans l'emploi des salariés âgés et dans un souci d'améliorer les conditions de travail et de prévenir les situations de pénibilité, des solutions seront recherchées afin de limiter, dans la mesure du possible, les effets de l'usure professionnelle. Ces phénomènes peuvent en effet se trouver accentués à mesure que les salariés avancent en âge.
Les parties signataires conviennent qu'il est nécessaire de prendre en considération ces phénomènes. Ainsi, les entreprises feront appel à la caisse régionale d'assurance maladie, ou tout autre organisme, pour faire réaliser une étude ou un diagnostic visant notamment à l'aménagement des postes de travail, en tenant compte à la fois de l'amélioration de la situation des salariés et l'efficacité des entreprises.
L'indicateur associé à cette mesure est la part des entreprises couvertes par le présent accord ayant fait établir une étude ou un diagnostic ayant pour objet l'amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.
L'objectif de cette mesure est que 30 % des entreprises couvertes par le présent accord aient réalisé une telle étude ou un tel diagnostic dans les 3 ans.


3. Développement des compétences et des qualifications
et accès à la formation


Afin de favoriser l'accès à la formation et ainsi développer les compétences et qualifications des salariés, la fédération française de la chaussure a signé, le 5 février 2009, l'accord-cadre national pour l'emploi et les compétences des salariés du textile, de l'habillement, de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux et de l'entretien des textiles. Cet accord a notamment pour finalité d'élever le niveau de qualification de l'ensemble des salariés. Il prévoit également qu'une « attention particulière sera portée aux salariés de 45 ans et plus, dont ceux de plus de 50 ans ».
Chaque année, la branche communiquera les données relatives à l'accès des salariés de la branche à la formation.
Afin de favoriser le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation, l'objectif est que 40 % des salariés ayant suivi une formation soient âgés de 45 ans et plus.
L'indicateur associé à cette mesure est la part des salariés âgés de 45 ans et plus ayant accès à la formation.


4. Transmission des savoirs et des compétences
et développement du tutorat


Pour pérenniser et développer leur activité, les entreprises ont besoin de capitaliser et démultiplier les compétences détenues par leurs salariés. La formation interne répond efficacement à ces attentes. En effet, elle permet aux salariés de bénéficier d'une formation spécifique sur les métiers ou techniques dont l'entreprise a besoin. Pour l'entreprise, c'est aussi un moyen pour organiser le transfert des savoir-faire.
Etant réalisée par des salariés de l'entreprise, elle facilite la transmission de la culture et du fonctionnement de l'entreprise et permet d'optimiser l'intégration des salariés nouvellement recrutés ou affectés à de nouvelles tâches.
En outre, la formation interne pallie le manque d'organismes de formation délivrant des formations spécifiques aux métiers de la fabrication de la chaussure.
Une part importante des compétences clés des entreprises étant détenue par des salariés âgés de 45 ans et plus, les entreprises leur proposeront en priorité d'être formateur, dans la mesure où ils ont les compétences techniques et pédagogiques pour concevoir et animer une formation, et sont désireux d'être formateur. Afin de les aider ou les préparer à cette mission, ces salariés pourront suivre une formation de formateur.
L'indicateur associé à cette mesure est la part des salariés âgés de 45 ans et plus ayant eu une mission de formateur interne.
L'objectif est que 30 % des formations internes soient confiées à des salariés âgés de 45 ans et plus.