Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

• Article 7

Préambule

Objet

Champ d'application. ― Portée de l'accord

Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus

Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés

Modalités de suivi de la mise en oeuvre des dispositions définies par le présent accord et de la réalisation des objectifs chiffrés

Durée et révision

Formalités