Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 années civiles à compter du 1er janvier 2010.
Il cessera de produire ses effets au 31 décembre 2012 sans formalité particulière.
Le présent accord pourra être à tout moment révisé, avec une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou y ayant adhéré, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.