Codes, lois et règlements

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail

Préambule

Titre Ier. - Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales

Dispositions liminaires

Identification et prévention des risques dans les entreprises officinales

Acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales

Services de santé au travail

Titre II. - Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales

Stress au travail

Harcèlement et violence au travail

Titre III. - Accès et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales

Dispositions liminaires

Maintien dans l'emploi

Recrutement de collaborateurs handicapés

Accueil et insertion des TH

Gestion des carrières

Suivi

Date d'effet

Annexe I

Annexe II