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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

11.1. Les parties signataires souhaitent enfin promouvoir une démarche de diagnostic au niveau de la branche afin d'appréhender l'état des lieux en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

Il est par ailleurs convenu que la branche utilisera l'offre de services de l'Agefiph lui permettant d'obtenir un financement pour ce diagnostic.

11.2. Une seconde annexe au présent accord résume les aides et services proposés par l'Agefiph aux entreprises.

11.3. Un bilan global sera par ailleurs effectué chaque année au niveau de la branche professionnelle afin d'évaluer les résultats des actions menées au cours de cette période.