Codes, lois et règlements

Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors

Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Anticipation des évolutions de carrière professionnelle

Développement des compétences et qualifications et accès à la formation

Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

Améliorer l'accès à l'emploi des seniors

Chapitre IV Suivi de l'accord

Indicateurs du rapport de branche et bilan annuel d'entreprise

Commission de suivi

Chapitre V Dispositions finales

Date d'application et durée de l'accord

Demande d'avis auprès des services centraux

Dépôt. ― Extension