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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Le présent accord est applicable à compter du premier jour du mois suivant sa date d'extension ou au plus tard au 1er janvier 2010 et pour une durée de 3 ans. Il cesse donc de produire ses effets 3 ans après sa date d'application. Toutefois, 6 mois avant cette échéance, les parties s'engagent à ouvrir une nouvelle négociation.